L’accès à la terre…

0
78

Le processus de la modernité, pour qu’il soit durable et efficient, doit reposer sur l’exploitation des ressources dont la RDC dispose en quantité suffisante, en particulier les ressources naturelles comme l’eau, la terre, les forêts…
La R.D.C dispose de 80.000.000 d’hectares de terres arables. Elle occupe la deuxième place, pour les réserves forestières, après le Brésil, et dispose de 1/8 des forêts africaines. Elle est dotée d’un important potentiel hydrique qui lui permettrait de venir en aide aux pays moins bien pourvus.
Le gouvernement congolais a fourni de gros efforts pour améliorer le climat des affaires et attirer les investisseurs nationaux comme étrangers.
Pour le secteur foncier, les problèmes d’accès, de gestion et de contrôle de la terre sont gérés par la loi dite « foncière » de 1973. Les forêts relèvent, quant à elles, du code forestier de 2002.
La loi foncière renferme des dispositions qui permettent l’inscription au Domaine. Toutes les terres appartiennent à l’Etat qui concède leur exploitation aux exploitants agricoles ou autres.
Néanmoins, cette même loi prévoit que les terres sur lesquelles vivent des communautés locales coutumières, seront réglementées par une ordonnance présidentielle. Cette disposition a encouragé les chefs coutumiers et les « représentants » de ces communautés à s’impliquer davantage dans la gestion de leurs terres.
La dualité, ainsi consacrée, est source de dysfonctionnements, s’agissant des mécanismes d’accès, de gestion et de contrôle des terres, surtout celles dites coutumières.
En effet, si la loi détermine la procédure qui permet l’accès à une concession, elle reste muette sur les coûts et les délais. L’administration foncière, en particulier la conservation des titres immobiliers, n’est pas géographiquement répartie de manière satisfaisante.
En d’autres termes, la loi foncière et les structures créées pour l’appliquer ne sont pas accessibles aux communautés locales. La coutume intervient alors pour combler le vide ainsi créé.
Malheureusement, les pratiques coutumières de gestion foncière ne sont pas reconnues par la loi. Cette situation contribue à créer une insécurité juridique, surtout vis-à-vis des communautés locales.
Ainsi, la quasi-totalité des paysans ne dispose pas de certificat d’enregistrement pour la sécurisation de leurs terres.
Le code forestier prévoit divers modes d’exploitation, allant de l’artisanale jusqu’à l’industrielle.
Là encore, il est difficile de différencier les forêts qui appartiennent aux communautés locales, de celles qui sont destinées à l’exploitation industrielle. Cette situation résulte de l’éloignement des autorités du lieu d’exploitation forestière. La confusion est entretenue par les exploitants eux-mêmes, certains se considérant comme «petits» alors qu’ils sont industriels et inversement d’autres prétendent être «grands» alors qu’ils ne sont qu’artisanaux.
Pour autant, quel que soit le mode d’exploitation, la sécurité juridique est totalement absente. Même si les «grands» peuvent justifier d’un titre d’enregistrement foncier et d’un permis d’exploitation, cela n’empêche pas les populations locales d’opposer une résistance violente pour protéger leur patrimoine et les terres de leurs ancêtres, rendant ainsi l’exploitation difficile voire impossible. La plupart des « grands exploitants » préfère alors capitaliser, en attendant un contexte plus propice à l’exploitation des espaces légalement acquis.
Les petits exploitants se sentent, eux-aussi, en insécurité du fait qu’ils ne disposent pas de certificat d’enregistrement, seul document légal pour prouver leurs droits sur le foncier.
Malgré les efforts fournis par le gouvernement pour la reconnaissance des forêts des communautés locales, la question de l’harmonisation du foncier demeure.
Les comités qui gèrent les forêts pour le compte des communautés locales doivent être renforcés, afin qu’ils puissent répondre aux multiples défis qui les attendent.
Il est donc clair que les exploitants agricoles, comme les forestiers, ne sont pas encouragés à investir, compte tenu de cette insécurité juridique et sociale. Cela pénalise les actions de développement durables en RDC.
Actuellement, un processus global de révision du code forestier, au niveau du ministère de l’Environnement et Conservation de la nature, est en cours. Celui de la réforme foncière, portée par le ministère des Affaires foncières, semble connaître quelques difficultés.
Il est grand temps que les autorités de RDC s’engagent résolument sur la voie de l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, dont le foncier et les forêts, pour que celles-ci contribuent à la paix et non à la guerre, à l’union et non à la division, afin de dynamiser le développement durable de ce pays.

Simplex Kambale Malembe

Photo : Alain Huart